Les arnaques bancaires prennent aujourd’hui des formes de plus en plus insidieuses. Parmi elles, le spoofing – ou usurpation d’identité téléphonique – se révèle être l’un des pièges les plus redoutables. Il s’agit d’un mode opératoire par lequel des escrocs, se faisant passer pour votre conseiller bancaire, vous contactent via un numéro parfaitement légitime… celui de votre propre banque. L’objectif ? Gagner votre confiance pour mieux vous pousser à effectuer des virements frauduleux.

Le faux conseiller, un piège savamment orchestré

C’est exactement ce qui est arrivé à un client de BNP Paribas, contacté en 2019 par un individu se présentant comme son conseiller. Le discours est rodé : le compte du client serait sous la menace d’un piratage imminent. Sous la pression, ce dernier suit les instructions qui lui sont données et recrée en toute bonne foi des bénéficiaires de virements. Résultat : 54 500 euros sont détournés en quelques minutes.

BNP Paribas, dans un premier temps, refuse tout remboursement. La banque évoque la notion de « négligence grave » pour se décharger de toute responsabilité.

Une jurisprudence salutaire pour les victimes

Mais en octobre 2024, la Cour de cassation, dans un arrêt très remarqué du 23 octobre 2024, n°23-16.267, met un terme à cette logique : elle confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, ordonnant à BNP Paribas de rembourser intégralement son client.

Selon la Haute juridiction, la sophistication de l’arnaque était telle qu’elle pouvait légitimement tromper un client normalement attentif, et la banque n’a pas apporté la preuve d’une imprudence fautive.

Cette décision fait date : elle renforce considérablement la protection des clients face à ce type de fraude. Elle rappelle aussi que les banques ont une obligation renforcée de vigilance, tant dans leurs dispositifs de sécurité que dans l’information de leurs usagers.